Article 37. Le Conseil d’Etablissement fait des recommandations sur :
–La création et l’exécution des nouveaux programmes ;
–L’évaluation des programmes en matière d’adéquation formation-emploi ;
–l’évaluation des activités d’enseignement du personnel enseignant ;
–L’organisation des études ;
–Le recrutement et la promotion des enseignants conformément aux textes en vigueur ;
–Les besoins en matière de recherche et les opportunités de recherche ;
–Les résultats des examens à transmettre au Conseil d’Université.
Le Conseil d’Etablissement est composé ainsi qu’il suit :
–Président : Directeur de l’ENSPY
–Vice-Président : le Directeur Adjoint de l’ENSPY
–Rapporteur : le Chef de la Division Administrative et Financière
–Membres :
–Les Chefs de Division
–Les Chefs de Département
–Les enseignants de rang magistral
–Un (01) représentant des Chargés de Cours élu par ses pairs pour une période de trois (03) ans renouvelable une (01) seule fois ;
–Un (01) représentant des Assistants élu par ses pairs pour une période de trois (03) ans renouvelable une (01) seule fois.
